EXTRAIT
DES REGISTRES
DU
PARLEMENT
Du 3 Août 1754.

CE jour, le Procureur Général du Roi mandé en la COUR, Chambres assemblées, a mis par devers elle la signification faite à l'Evêque de Vannes le 29 de Juin dernier, de l'Arrêt du 27 précédent, & les Procès-verbaux de perquisition de Jean-Vincent Boutouillie De la Villegonan, Pierre Kermorvan, & Corneille Erdevin, saisie & annotation de leurs meubles, avec assignation à quinzaine en date des 4 & 5 dudit mois : Sur quoi délibéré, lui a été enjoint de prendre sur le champ Conclusions par écrit : Icelui retiré & rentré, ses conclusions vues; OUI le Rapport de M. Bethou Conseiller en Grand-Chambre; & sur ce délibéré :

LA COUR, Chambres assemblées, faisant droit sur les Conclusions du Procureur Général du Roi, Ordonne qu'il sera fait itératif Commandement à l'Evêque de Vannes d'exécuter l'ARREST du 27 de Juin dernier : ce faisant, de faire cesser le scandale dans la Paroisse de Carnac, & de faire célébrer le Service requis par les Héritiers du défunt recteur de ladite Paroisse de Carnac, dans huitaine du jour de la signification du présent ARREST faite à personne, ou à domicile à Vannes; à peine d'être procédé extraordinairement contre lui, comme réfractaire aux ARRESTS de la COUR : (*) a donné défaut contre lesdits Bourouillie, Erdevin & Kermorvan : en conséquence, ordonne qu'ils seront assignés par un seul cri à huitaine.

(*) 17 voix ont été pour ajouter ces mots : Perturbateur du repos public & fauteur du Schisme.