Affaire Picart - document 3

ARREST
DE LA COUR
DU PARLEMENT
DE RENNES.

Du 3 Août 1754.

RÉCIT de ce qui a précédé cet ARREST.

LE vendredi 19 Juillet 1754, il arriva à Rennes par la Poste à un nommé Nersix, Procureur du Chapitre de Vannes, un Arrêt du Conseil rendu sur la Requête de M. l'Evêque de Vannes, des Grands-Vicaires & des Agens du Clergé. Le Sieur Nersix porta cet Arrêt à nombre de Messieurs. Plusieurs ne voulurent pas le lire. Le lendemain samedi, il le porta au Palais & demanda permission de le faire signifier par un Huissier. M. le Premier Président & cinq ou six autres furent d'avis de donner cette permission : le reste de Messieurs s'y opposerent; de sorte que le Procureur fut obligé de renvoyer l'Arrêt du Conseil par la poste à M. l'Evêque de Vannes. Cet Arrêt du Conseil évoque l'Affaire de Carnac & casse les Arrêts du Parlement rendus à ce sujet. Le mardi matin, 30 Juillet, l'Huissier Vassal, si connu par les expéditions dont il a été chargé à Rouen, reporta à Rennes cet Arrêt du Conseil. Il alla le signifier au portier de M. de la Chalotais l'un des des Procureurs Généraux, & à la Cuisiniere du Greffier. Pour plus grande précaution il étoit muni d'une Lettre de M. de Saint Florentin, qui enjoignoit au Sieur Védier, Subdélégué général, de prêter main forte, en cas qu'il en fût besoin.

Le samedi 3 Août, les Chambres étant assemblées, M. le Premier Président parla de l'Arrêt du Conseil. Quelques-uns de Messieurs vouloient qu'on en fît la lecture. Mais le très-grand nombre s'y opposa, & on manda M. de la Chalotais pour rendre compte des Procédures commencées. Les délais se trouverent expirés, & on rendit l'ARREST ci-joint.

 

Chom e hremb. Né déhemb ket mui.
 
 
 
 

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